Qu'est-ce que ce titre de séjour ?
C'est un titre de séjour qui peut être accordé pour des situations même différentes entre elles, comme par exemple à ceux qui sont bien intégrés en Italie, ceux qui sont très vulnérables, ou ne peuvent pas retourner dans leur pays.
Comment demander le titre de séjour ?
Le titre de séjour pour protection spéciale peut être accordé :
- Par la Commission territoriale après que tu aies fait demande de protection internationale (demande d'"asile")
- Par un tribunal après décision négative de la Commission (généralement les Tribunaux l'accordent plus facilement que les Commissions). Si tu as déjà fait un recours au Tribunal tu as sûrement déjà un avocat et nous te conseillons de lui demander conseil.
Où demande-t-on ce titre de séjour ?
Si la Commission territoriale ou le Tribunal décident que tu peux avoir la protection spéciale :
- Tu dois aller à la Questure (commissariat principal) pour faire la demande du titre de séjour
- Ils te donneront un rendez-vous pour les empreintes digitales
- La Questure (commissariat principal) te dira quand le titre de séjour est prêt
Puis-je le demander directement à la Questure (commissariat principal), sans faire de demande d'asile ?
Depuis 2023, la loi a changé et il est devenu beaucoup plus difficile d'obtenir un titre de séjour pour protection spéciale directement auprès de la Questure (commissariat principal). Il y a des jugements de tribunal qui disent que tu peux continuer à le demander directement à la Questure (commissariat principal), mais nous te conseillons de demander l'aide d'un bon avocat.
Quels documents me faut-il pour en faire la demande ?
- Décret de la Commission territoriale qui reconnaît la protection spéciale (ou décision du tribunal)
- 4 photos d'identité récentes
- Certificat de résidence ou documents qui montrent où vous habitez
Combien de temps dure ce titre de séjour ?
A une validité de deux ans.
Quels droits cela me donne-t-il ? À quoi ai-je accès ?
Avec ce titre de séjour tu peux :
- Travailler avec un contrat régulier (travail indépendant ou travail salarié)
- Prendre la résidence dans la Commune où tu vis
- T'inscrire au Service national de santé (SSN) et avoir un médecin traitant
- Voyager dans l'espace Schengen avec passeport (pour des séjours jusqu'à 3 mois)
- T'inscrire à l'école, à un cours professionnel, ou à l'université
Quand le titre de séjour expire, puis-je le convertir en titre de séjour pour travail ?
‼️ Attention car en 2023 la loi a changé et maintenant il y a deux possibilités :
- Si tu as fait une demande d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale AVANT le 6 mai 2023: tu peux le convertir en titre de séjour pour travail (indépendant ou salarié), si tu as toutes les conditions requises.
- Si tu as fait une demande d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale APRÈS le 6 mai 2023: tu NE peux PAS convertir ton titre de séjour en titre de séjour pour travail
Attention: Pour ne pas faire d'erreurs, demande d'abord de l'aide à un centre d'assistance juridique gratuit.
Puis-je renouveler le titre de séjour pour protection spéciale ?
Nous ne pouvons pas te donner une réponse certaine pour le moment.
- Si tu as eu le titre de séjour pour protection spéciale parce que tu as fait une demande d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale AVANT le 6 mai 2023, nous te conseillons de toujours demander la conversion vers un autre titre de séjour, si possible. Demande le renouvellement seulement si tu n'as pas d'autre choix. Il sera renouvelé pour un an, et ensuite il n'est pas clair ce qui se passera.
- Si tu as eu le titre de séjour pour protection spéciale parce que tu as fait demande d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale APRÈS le 6 mai 2023: tu peux essayer tu peux convertir ton titre de séjour en titre de séjour pour travail