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Voici quelques informations simples sur la protection internationale en Italie !

Cela peut sembler un long chemin compliqué, mais regardons-le étape par étape.

Nous ne pouvons vous donner que des informations générales : il est important que vous cherchiez une aide juridique qualifiée.

1) Déposer la demande

La première chose à faire est de déposer votre demande en personne à la Questura (Préfecture de police), qui est le bureau de police.

Ils prendront vos empreintes digitales et vous poseront quelques questions générales sur vous-même, votre famille et le voyage que vous avez effectué.

Rien de difficile !

Le formulaire qu'ils rempliront s'appelle C3.

Si vous avez un passeport, ils vous demanderont de le remettre et le garderont pendant toute la durée de la procédure.

2) Obtenir le titre de séjour provisoire

Après réception de votre demande, vous recevrez un titre de séjour pour demande d'asile.

C'est un vrai titre de séjour qui vous permet de rester en Italie pendant l'examen de votre demande.

Avec ce permis vous pouvez :

  • travailler 👷
  • étudier 📚
  • vous inscrire au registre civil 🏠
  • avoir un médecin généraliste 🩺
  • obtenir un permis de conduire 🚗
Vous ne pouvez pas voyager hors d'Italie jusqu'à la fin de la procédure, et vous ne pouvez pas convertir ce permis en permis de travail.

3) L'entretien à la Commission

L'étape suivante est l'audition devant la Commission Territoriale.

C'est le moment où vous pouvez raconter votre histoire, expliquer ce qui vous est arrivé et pourquoi vous ne pouvez pas retourner dans votre pays.

On vous posera de nombreuses questions pour bien comprendre votre situation.

Ce n'est pas un interrogatoire, mais une conversation. Essayez d'être clair et honnête.

4) La décision

Après l'audition, vous recevrez la réponse de la Commission. Si vous êtes dans un centre d'accueil, le responsable du centre vous communiquera la décision de la Commission. Sinon, vous la recevrez à l'adresse que vous avez donnée à la Questura lors de votre demande d'asile.

N'oubliez pas de toujours notifier la Questura de tout changement d'adresse, sinon vous risquez d'avoir des problèmes !

Les décisions positives possibles de la Commission sont :

Si selon la Commission vous n'avez droit à aucune de ces protections, vous recevrez une réponse négative.

5) Faire appel si votre demande est refusée

❌ Si le résultat n'est pas positif, vous pouvez faire appel devant le tribunal. C'est comme demander un second avis.

📌 Vous ne pouvez pas faire appel seul : vous avez besoin d'un avocat.

⏰ À partir du moment où la décision négative vous est communiquée, vous avez très peu de temps pour faire appel, contactez un avocat dès que possible !

💸 Si vous gagnez moins de 13 700 euros par an, vous pouvez demander à votre avocat l'aide juridictionnelle gratuite.

⏳ N'oubliez pas : la procédure peut prendre des mois voire des années.

⚠️ ATTENTION : Pays considérés comme "sûrs"

Si vous venez d'un pays que l'Italie considère comme sûr, votre demande sera examinée plus rapidement.

En ce moment, ces pays sont :

🇦🇱 Albanie 🇩🇿 Algérie 🇧🇩 Bangladesh 🇧🇦 Bosnie-Herzégovine 🇨🇻 Cap-Vert 🇨🇮 Côte d'Ivoire 🇪🇬 Égypte 🇬🇲 Gambie 🇬🇪 Géorgie 🇬🇭 Ghana 🇽🇰 Kosovo 🇲🇰 Macédoine du Nord 🇲🇦 Maroc 🇲🇪 Monténégro 🇵🇪 Pérou 🇸🇳 Sénégal 🇷🇸 Serbie 🇱🇰 Sri Lanka 🇹🇳 Tunisie

Cependant, si dans votre situation personnelle il y a des dangers graves et spécifiques, vous devez bien l'expliquer dès le début.

❤️ Situations particulières

Si vous êtes :

  • un mineur 👶
  • une femme 👩🏽
  • en situation de handicap ♿
  • avec des problèmes de santé mentale 🧠
  • victime de violence, de traite ou de mutilation génitale 🚫

... alors votre demande sera évaluée avec une attention particulière, même si vous venez d'un pays "sûr".

🌍 Si vous avez demandé l'asile dans un autre pays (Règlement de Dublin)

Si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays européen, ou laissé vos empreintes digitales là-bas, il est possible que l'Italie ne soit pas le pays responsable de l'examen de votre demande.

Dans ces cas, votre demande peut être transférée vers l'autre pays.

👉 Que faire : si vous vous trouvez dans cette situation, il est très important de chercher immédiatement l'aide d'un avocat ou d'un opérateur expert en droit d'asile.

🏡 Droit à l'accueil pour les demandeurs d'asile

En Italie, les personnes qui demandent l'asile et n'ont pas suffisamment d'argent pour subvenir à leurs besoins ont droit à une place dans un centre d'accueil.

Le droit à l'accueil s'applique :

  • dès le moment où la personne manifeste la volonté de demander l'asile,
  • jusqu'à la fin de la procédure, c'est-à-dire lorsque la demande est acceptée, définitivement rejetée ou retirée.

⚠️ L'accueil peut également être retiré dans d'autres cas, par exemple si vous abandonnez le centre, ou si la personne n'est plus considérée sans ressources.

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Votre histoire est unique. Elle n'est pas la même que celle de vos amis ou proches. Les lois changent souvent, cherchez donc toujours une aide juridique à jour. Trouver une aide juridique gratuite

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