Permis pour Soins médicaux pour personne gravement malade se trouvant déjà en Italie

Qu'est-ce que ce titre de séjour ?

Le titre de séjour pour soins médicaux est accordé aux étrangers qui ont des maladies très graves et qui ne peuvent pas être bien soignées dans leur pays.

Si ces personnes retournaient dans leur pays, leur santé se détériorerait beaucoup ⚠️ ou elles pourraient même mourir.

Qui peut en faire la demande ?

Tu peux demander ce titre de séjour si :

• Tu as une maladie très grave qui ne peut pas être bien soignée dans ton pays
• Tu es déjà en Italie (même sans titre de séjour)
• Un médecin italien (d'hôpital public ou conventionné avec le Service national de santé) a confirmé que ta maladie est grave

Où demande-t-on ce titre de séjour ?

Va à la Questure (commissariat principal) de la zone où tu vis et prends rendez-vous au Bureau de l'Immigration.

Tu devras remettre toute la documentation médicale en plus des autres documents.

⚠️ Si tu as fait une demande de protection internationale…

Pendant l'examen de ta demande d'asile, la Commission territoriale ou le Tribunal pourraient décider de demander à la Questure (commissariat principal) de te donner ce titre de séjour, s'ils pensent que tu en as le droit.

Combien de temps dure ce titre de séjour ?

• Maximum 1 an (peut être moins, cela dépend de ce que dit le médecin)
• Il peut être renouvelé tant que vous avez encore la maladie grave et que vous avez besoin de soins

✅ Que peux-tu faire avec ce titre de séjour ?

Avec ce titre de séjour tu peux :

• Travailler (avec un contrat régulier - travail indépendant ou salarié) 💼
• T'inscrire au Service national de santé (SSN) et avoir un médecin traitant
• Recevoir des soins médicaux gratuits dans les hôpitaux publics
• T'inscrire à l'état civil de la commune où tu vis

⚠️ Ce que tu NE peux PAS faire :

• Tu ne peux pas voyager en dehors de l'Italie - ce titre de séjour n'est valable qu'en Italie

Comment renouveler le titre de séjour ?

Pour renouveler tu dois montrer :

• Nouveau certificat médical qui confirme que tu as encore la maladie grave
• Les mêmes documents de la première demande

Conversion du titre de séjour

Quand il expire, ce titre de séjour est difficilement convertible en un autre.

Selon la loi actuelle, le titre de séjour pour soins médicaux ne peut pas être changé en titre de séjour pour travail. Si tu as demandé le titre de séjour pour soins médicaux avant mai 2023, tu pourrais encore essayer de demander la conversion en titre de séjour pour travail, mais il te faudra une bonne assistance juridique et peut-être un procès au Tribunal. Cherche une aide juridique près de chez toi.

Si en Italie il y a des membres de ta famille, tu peux faire notre test pour voir si tu as droit à un titre de séjour pour motifs familiaux. Si tu as des enfants mineurs en Italie, tu pourrais envisager de demander un titre de séjour pour Art. 31.

Qui peut faire la demande pour vous ?

Si vous êtes trop malade, la demande peut être faite par :

• Un membre de la famille (avec procuration)
• Le responsable de l'hôpital où vous êtes hospitalisé
• Toute personne ayant intérêt à vous aider

Retrait du titre de séjour

• Ils vous donnent un récépissé quand vous faites la demande
• Le titre de séjour est prêt dans les 60 jours
• Le titre de séjour est de papier (pas électronique)
• Une autre personne peut aussi le retirer avec procuration

Différence importante

Ce titre de séjour est différent du titre de séjour pour soins médicaux pour ceux qui viennent en Italie déjà avec le visa pour soins médicaux. Celui-ci est pour les personnes qui sont déjà en Italie et découvrent avoir une maladie grave qui ne peut pas être soignée dans leur Pays.

📋 Documents nécessaires

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