Qu'est-ce que ce titre de séjour ?
C'est un titre de séjour qui est accordé au membre de la famille d'un citoyen italien qui n'a jamais vécu dans d'autres pays de l'Union européenne.
Combien de temps dure ce titre de séjour ?
Dure 5 ans.
Qui peut faire une demande ?
Peuvent faire une demande :
- Épouse/époux du citoyen italien (ou partenaire uni civilement)
- Partenaires ayant souscrit un contrat de cohabitation, même sans mariage ou union civile
- Enfants jusqu'à 21 ans (du citoyen italien ou du conjoint)
- Enfants de plus de 21 ans (du citoyen italien ou du conjoint) à charge de la famille. Pour cela, il faut présenter des preuves (documents du pays d'origine, reçus d'argent envoyé, et parfois être enregistrés fiscalement à charge)
- Parents (du citoyen italien ou du conjoint) à charge de la famille. Pour cela, il faut présenter des preuves (documents du pays d'origine, reçus d'argent envoyé, et parfois être enregistrés fiscalement comme à charge)
- Grands-parents (du citoyen italien ou du conjoint)
- Petits-enfants (enfants des enfants) jusqu'à 21 ans (du citoyen italien ou du conjoint)
- Petits-enfants (enfants des enfants) de plus de 21 ans (du citoyen italien ou du conjoint) à charge de la famille. Pour cela, il faut présenter des preuves (documents du pays d'origine, reçus d'argent envoyé, et parfois être enregistrés fiscalement à charge)
Attention : Frères, sœurs, oncles, cousins et autres parents n'ont pas droit à ce titre de séjour. Pour eux, seule une « facilitation » à l'entrée et au séjour en Italie est prévue.
Quels documents me faut-il ?
Au moment de la demande, tu devras apporter :
- Passeport valide ou document avec photo qui atteste ta nationalité
- Titre de séjour en cours d'expiration/expiré si tu en as un
- Document d'identité du membre de famille italien
- Documentation qui montre ta présence régulière en Italie
- Documentation qui montre que ta famille a un revenu suffisant par rapport aux personnes qui en font partie (ce revenu doit provenir de sources légales et ne doit pas être inférieur au montant annuel prévu par la loi pour chaque membre de famille)
- Certificat de famille et de résidence du membre de famille italien (si fait par autodéclaration, inclus aussi les copies des documents d'identité de chaque personne présente dans la famille)
- Contrat de location enregistré ou acte de propriété enregistré, au nom du membre de famille italien
- Assurance santé pour au moins 12 mois pour les membres de famille ressortissants non-UE de plus de 65 ans (sauf pour les parents de citoyens italiens)
- Documentation qui prouve le lien de parenté
- Preuve que tu es "à la charge" du membre de famille italien, comme des certificats de ton pays d'origine valables 180 jours. Ces documents doivent être traduits et, si nécessaire, authentifiés avec apostille ou par un notaire
- Déclaration du membre de famille italien qui garantit ton entretien et confirme que vous vivez ensemble
- Déclaration d'hébergement
Que me permet-il de faire ?
Avec ce titre de séjour tu peux :
- Avoir un titre de séjour pour 5 ans
- Obtenir la résidence où vous vivez
- Travailler avec un contrat en règle (travail indépendant ou salarié)
- T'inscrire au Service national de santé (SSN) et avoir un médecin traitant
- Voyager librement en Italie et dans les pays Schengen (avec passeport valide)
- Accéder à des cours de formation, écoles et universités
Comment puis-je le renouveler ?
Avant l'expiration, vous pouvez renouveler ce titre de séjour auprès de la Questure (commissariat principal) de votre zone, en présentant :
- Passeport valide
- Certificat de famille et de résidence
- Document d'identité du membre de famille italien
- Éventuels autres documents qui pourraient être demandés
Puis-je le convertir ?
Si tu remplis les conditions, ce titre de séjour peut être converti en :
- Titre de séjour de travail
- Titre de séjour d'études