Qu'est-ce que ce titre de séjour ?
C'est un titre de séjour qui peut être accordé pour des situations même différentes entre elles, comme par exemple à ceux qui sont bien intégrés en Italie, ceux qui sont très vulnérables, ou ne peuvent pas retourner dans leur pays.
Comment demander le titre de séjour ?
Le titre de séjour pour protection spéciale peut être accordé :
- Par la Commission territoriale après que vous aies fait demande de protection internationale (demande d'"asile")
- Par un tribunal après décision négative de la Commission (généralement les Tribunaux l'accordent plus facilement que les Commissions). Si vous avez déjà fait un recours au Tribunal vous avez sûrement déjà un avocat et nous vous conseillons de lui demander conseil.
Où demande-t-on ce titre de séjour ?
Si la Commission territoriale ou le Tribunal décident que vous pouvez avoir la protection spéciale :
- Vous devez aller à la Questure (commissariat principal) pour faire la demandez du titre de séjour
- Ils vous donneront un rendez-vous pour les empreintes digitales
- La Questure (commissariat principal) vous dira quand le titre de séjour est prêt
Puis-je le demander directement à la Questure (commissariat principal), sans faire de demandez d'asile ?
Depuis 2023, la loi a changé et il est devenu beaucoup plus difficile d'obtenir un titre de séjour pour protection spéciale directement auprès de la Questure (commissariat principal). Il y a des jugements de tribunal qui disent que vous pouvez continuer à le demander directement à la Questure (commissariat principal), mais nous vous conseillons de demander l'aide d'un bon avocat.
Quels documents me faut-il pour en faire la demandez ?
- Décret de la Commission territoriale qui reconnaît la protection spéciale (ou décision du tribunal)
- 4 photos d'identité récentes
- Certificat de résidence ou documents qui montrent où vous habitez
Combien de temps dure ce titre de séjour ?
A une validité de deux ans.
Quels droits cela me donne-t-il ? À quoi ai-je accès ?
Avec ce titre de séjour vous pouvez :
- Travailler avec un contrat régulier (travail indépendant ou travail salarié)
- Prendre la résidence dans la Commune où vous vis
- T'inscrire au Service national de santé (SSN) et avoir un médecin traitant
- Voyager dans l'espace Schengen avec passeport (pour des séjours jusqu'à 3 mois)
- T'inscrire à l'école, à un cours professionnel, ou à l'université
Quand le titre de séjour expire, puis-je le convertir en titre de séjour pour travail ?
‼️ Attention car en 2023 la loi a changé et maintenant il y a deux possibilités :
- Si vous avez fait une demandez d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale AVANT le 6 mai 2023: vous pouvez le convertir en titre de séjour pour travail (indépendant ou salarié), si vous avez toutes les conditions requises.
- Si vous avez fait une demandez d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale APRÈS le 6 mai 2023: vous NE pouvez PAS convertir votre titre de séjour en titre de séjour pour travail
Attention: Pour ne pas faire d'erreurs, demandez d'abord de l'aide à un centre d'assistance juridique gratuit.
Puis-je renouveler le titre de séjour pour protection spéciale ?
Nous ne pouvons pas vous donner une réponse certaine pour le moment.
- Si vous avez eu le titre de séjour pour protection spéciale parce que vous avez fait une demandez d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale AVANT le 6 mai 2023, nous vous conseillons de toujours demander la conversion vers un autre titre de séjour, si possible. Demandez le renouvellement seulement si vous n'as pas d'autre choix. Il sera renouvelé pour un an, et ensuite il n'est pas clair ce qui se passera.
- Si vous as eu le titre de séjour pour protection spéciale parce que vous avez fait demande d'asile ou de titre de séjour pour protection spéciale APRÈS le 6 mai 2023: vous pouvez essayer vous pouvez convertir votre titre de séjour en titre de séjour pour travail