Permis pour Protection subsidiaire

Qu'est-ce que ce titre de séjour ?

C'est le titre de séjour qui est accordé à ceux qui fuient leur pays parce qu'il y a la guerre ou le risque d'être tué, condamné à mort, torturé ou de subir d'autres mauvais traitements graves.

Comment demander le titre de séjour ?

Pour obtenir ce titre de séjour tu dois :

• Faire une demande d'asile (ou protection internationale, c'est la même chose - voir notre guide)
• Obtenir une décision positive de la Commission territoriale ou du Tribunal
• Avec cette décision positive, aller à la Questure (commissariat principal) pour demander le titre de séjour

Combien de temps dure-t-il ?

Le titre de séjour dure 5 ans et peut être renouvelé, généralement de manière automatique, pour 5 autres années

Que puis-je faire avec ce titre de séjour ?

Avec ce titre de séjour tu peux :

• Prendre la résidence dans ta commune
• Travailler de manière régulière (travail salarié ou indépendant)
• T'inscrire au Service national de santé (SSN) et avoir un médecin traitant
• T'inscrire à l'école, à un cours professionnel, ou à l'université
• Recevoir des aides économiques et pour le logement
• Demander le regroupement avec les membres proches de la famille :
  • épouse/mari
  • enfants mineurs
  • enfants majeurs s'ils sont totalement invalides
  • parents de plus de 65 ans ou à charge

Pour le regroupement familial tu N'es PAS obligé de prouver avoir un grand logement et un salaire minimum comme les autres étrangers.

Puis-je voyager en dehors de l'Italie ?

Voyager librement en Italie, aller dans d'autres pays de l'UE jusqu'à 3 mois.

Si tu ne peux pas obtenir un passeport de ton pays, tu peux essayer de demander le "titre de voyage" (une sorte de passeport italien avec lequel tu peux voyager aussi dans d'autres pays).

ATTENTION ! Tu ne peux pas voyager dans ton pays d'origine. Si tu le fais, la Questure (commissariat principal) pourrait te retirer le titre de séjour.

Où demande-t-on ce titre de séjour ?

Tu dois te rendre personnellement à la Questure (commissariat principal).

Quels documents me faut-il pour en faire la demande ?

Pour demander le titre de séjour, tu dois apporter la décision de la Commission territoriale (ou du Tribunal) qui t'a accordé la protection subsidiaire.

Puis-je le renouveler quand il expire ?

Oui, généralement le titre de séjour pour protection subsidiaire est renouvelé pour cinq autres années. Mais attention ! Si les conditions de danger dans votre pays n'existent plus, le titre de séjour pourrait ne pas être renouvelé.

Puis-je convertir ce titre de séjour ?

Avant qu'il n'expire, tu peux décider de ne pas renouveler le titre de séjour pour protection subsidiaire mais de demander la conversion en un titre de séjour pour travail indépendant ou salarié si tu travailles de manière régulière, en titre de séjour pour études si tu es inscrit à un cours de formation ou à l'université, ou en titre de séjour UE pour résidents de longue durée ("Carte"), après cinq ans de résidence en Italie.

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