Qu'est-ce que ce titre de séjour ?
Le titre de séjour pour cohabitants avec citoyens italiens est accordé aux étrangers qui vivent en Italie avec des membres de la famille italiens jusqu'au deuxième degré (épouse/époux ; mère/père ; fils/fille ; grand-mère/grand-père ; petit-fils/petite-fille de grands-parents ; frère/sœur).
Combien de temps dure ce titre de séjour ?
Il a une validité de deux ans.
Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?
Les deux éléments fondamentaux pour ce titre de séjour sont la preuve du lien de parenté et le fait de vivre ensemble.
Lien de parenté : Vous avez droit à ce titre de séjour si vous êtes
- frère/sœur du citoyen italien
- époux/épouse (ou uni(e) civilement, pour les personnes du même sexe) du citoyen italien
- parent du citoyen italien
- fils/fille (de tout âge) du citoyen italien
- grand-père/grand-mère du citoyen italien
- petit-enfant (enfant des enfants) du citoyen italien
Vivre ensemble : il est nécessaire que vous viviez avec votre parent italien. Vous devez être enregistrés à la même adresse, même si vous ne vivez pas 100% du temps ensemble.
Où demande-t-on ce titre de séjour ?
Tu dois présenter la demande à la Questure (commissariat principal) du territoire où tu vis avec le citoyen italien, en joignant tous les documents requis. On te donnera un récépissé qui te permettra de rester légalement en Italie jusqu'à la décision.
Lors de la phase d'évaluation, la Questure (commissariat principal) pourra te demander des compléments aux documents que tu as fournis et éventuellement effectuer des entretiens pour vérifier ta cohabitation réelle avec le citoyen italien.
Quels documents me faut-il pour en faire la demande ?
(https://questure.poliziadistato.it/it/Venezia/articolo/214963dcfc880e387930055883)
- Preuve de domicile certain : certificat d'état civil mis à jour ou déclaration d'hébergement visée par l'Autorité de Police ou contrat de location au nom des deux parties et enregistré à l'Agence des Impôts.
- Certificats prouvant le lien de parenté (traduits et légalisés ou apostillés)
- Pour l'époux/se : certificat de mariage
- Pour les enfants : certificat de naissance avec paternité et maternité
- Pour cohésion familiale avec un autre membre de la famille parent au 2e degré : certificats de naissance ou de famille permettant de comprendre que le citoyen italien est votre parent
- Copie d'un document du parent italien
- Attestation de cohabitation (certificat d'état civil du citoyen italien mis à jour et déclaration d'hébergement visée par l'Autorité de Police pour l'étranger ou contrat de location au nom des deux parties et enregistré à l'Agence des Impôts)
- Si vous les avez : ancien titre de séjour et code fiscal
- Timbre fiscal de 16,00 €
- Passeport valide
- 4 photos d'identité du demandeur, plus 4 photos d'identité des éventuels enfants mineurs de 14 ans à inscrire sur le titre de séjour (les enfants doivent être présents au moment de la convocation) ;
Que puis-je faire avec ce titre de séjour ?
Avec ce titre de séjour tu peux :
- Obtenir la résidence dans la commune où tu vis
- Travailler (travail indépendant ou salarié)
- T'inscrire au Service national de santé (SSN) et avoir un médecin traitant
- Voyager dans l'espace Schengen, si vous avez un passeport valide
- Vous inscrire à des cours de formation, écoles et universités
Et quand le titre de séjour expire-t-il ?
Avant qu'il n'expire, tu peux
- le renouveler
- le convertir en un autre titre de séjour, comme par exemple travail (indépendant ou salarié) ou études