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A

Accoglienza (Accueil) #

Système de centres qui hébergent les personnes ayant demandé une protection internationale.

A carico (À charge) #

Une personne qui dépend financièrement de quelqu'un d'autre. Par exemple, un enfant qui ne travaille pas est "a carico" (à charge) de ses parents car ils paient sa nourriture, ses vêtements et autres dépenses.

Affidamento (Placement familial / Tutelle) #

Lorsqu'un mineur (enfant ou jeune de moins de 18 ans) est confié aux soins d'une personne, d'une famille ou d'une institution autre que ses parents naturels.

Asilo (Asile) #

Un type de protection internationale pour ceux qui ne peuvent pas retourner dans leur pays car ils risqueraient d'être persécutés (par exemple être tués, torturés, gravement discriminés). Voir aussi "Rifugiato" (Réfugié).

ASL #

Azienda Sanitaria Locale (Autorité Sanitaire Locale). Bureau qui gère les services médicaux et de santé dans une zone. C'est ici que vous pouvez vous inscrire au Service National de Santé et choisir un médecin généraliste.

Attestato nominativo (Attestation nominative) #

Premier titre de séjour que la Questura (Préfecture de police) délivre lors d'une demande d'asile, dans l'attente de remettre le permis jaune. Il est remis avec le formulaire C3. Il n'a pas de date d'expiration : il est valable jusqu'à la fin de l'examen de la demande d'asile.

C

C3 #

Formulaire permettant de demander l'asile à la Questura (Préfecture de police). Il contient vos informations personnelles.

Carichi pendenti (Charges en attente) #

Certificat indiquant s'il existe des procédures pénales contre une personne qui ne se sont pas encore terminées par un jugement définitif.

Carta di soggiorno (Carte de séjour) #

Terme ambigu qui peut désigner deux titres de séjour différents : le permis de séjour UE pour résidents de longue durée ou la carte de séjour pour membre de la famille d'un citoyen UE.

Casellario giudiziale (Casier judiciaire) #

Registre contenant des informations sur les condamnations pénales d'une personne. Il est demandé au Parquet.

Cessione di fabbricato (Déclaration de cession d'immeuble) #

Document que vous établissez lorsque vous louez une maison ou une chambre à quelqu'un contre paiement. Vous devez le déposer à la police locale dans les 48 heures.

Coesione familiare (Cohésion familiale) #

Procédure qui permet à ceux qui se trouvent déjà en Italie d'obtenir un titre de séjour pour rester avec un membre de la famille qui y vit déjà légalement.

Codice Fiscale (Code fiscal) #

Code personnel, unique pour chaque personne, utilisé pour s'identifier en Italie et pour des démarches comme travailler, aller chez le médecin ou signer des documents officiels.

Commissione Territoriale (Commission Territoriale) #

Organisation gouvernementale italienne qui décide qui peut bénéficier du statut de réfugié, de la protection subsidiaire, de la protection spéciale ou d'un permis pour soins médicaux.

Coniuge (Conjoint) #

Mari ou femme. Désigne la personne avec laquelle on est marié (mariage) ou lié par une union civile.

Conversione (Conversion) #

Changer un titre de séjour en un autre (par exemple, d'un permis d'études en permis de travail), sans avoir à retourner dans son pays d'origine.

Copia conforme (Copie certifiée conforme) #

Photocopie d'un document avec un tampon officiel certifiant qu'elle est identique à l'original. Elle peut être faite à la Mairie, chez le notaire ou dans certains cas à la poste.

D

Decreto di espulsione (Arrêté d'expulsion) #

Décision de la Préfecture indiquant que vous devez quitter l'Italie. Avec l'expulsion, une interdiction de réentrée peut également être prononcée.

Dichiarazione di ospitalità (Déclaration d'hébergement) #

Document signé par la personne qui déclare vous héberger gratuitement dans son domicile en Italie. Il doit être remis à la police dans les 48 heures.

Diniego (Refus) #

Décision négative. Lorsque votre demande est refusée par les autorités.

Domicilio (Domicile) #

Adresse où vous vivez, même temporairement.

I

Idoneità alloggiativa (Certificat de conformité du logement) #

Certificat prouvant qu'un logement est adapté à l'habitation (dispose d'un espace suffisant, est sûr, dispose des services nécessaires). Il doit être demandé à la Mairie où se trouve le logement.

K

Kit postale (Kit postal) #

Ensemble de formulaires que vous obtenez à la poste pour demander ou renouveler certains types de titres de séjour.

M

Marca da bollo (Timbre fiscal) #

Timbre fiscal acheté dans un bureau de tabac et apposé sur des documents officiels comme les demandes à la Questura (Préfecture de police). Il coûte 16 euros (valeur la plus courante) et sert à payer une taxe à l'État.

Minore (Mineur) #

Personne de moins de 18 ans.

Minore straniero non accompagnato (Mineur étranger non accompagné) #

Personne de moins de 18 ans qui se trouve en Italie sans parents ni autres adultes légalement responsables.

N

Nulla osta (Autorisation) #

Permission officielle nécessaire pour faire quelque chose. Par exemple, le "nulla osta al ricongiungimento familiare" (autorisation de regroupement familial) est le feu vert de la Préfecture pour faire venir des membres de la famille en Italie.

P

Permesso di soggiorno (Titre de séjour) #

Document qui vous donne le droit de vivre légalement en Italie pour une certaine période.

Prefettura (Préfecture) #

Bureau de l'État italien présent dans chaque province. Il s'occupe de l'ordre public, de la sécurité et de certaines procédures pour les étrangers comme la citoyenneté et le regroupement familial.

Protezione internazionale (Protection internationale) #

Protection accordée par l'Italie aux personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays car elles seraient en danger. Comprend l'Asile et la Protection subsidiaire.

Prosieguo amministrativo (Continuation administrative) #

Possibilité pour un jeune étranger arrivé en Italie en tant que mineur de rester avec un soutien même après ses 18 ans.

Q

Questura (Préfecture de police) #

Bureau de la Police de l'État présent dans chaque chef-lieu de province. C'est l'endroit où vous demandez, retirez et renouvelez le titre de séjour. Il dispose d'un guichet appelé "Ufficio Immigrazione" (Bureau de l'immigration).

R

Residenza (Résidence) #

Adresse où vous vivez de façon permanente et êtes inscrit au registre de la Mairie.

Ricevuta (Reçu) #

Document prouvant que vous avez effectué une demande ou un paiement. Le reçu de la Questura (cedolino) prouve que vous avez demandé un titre de séjour et vous permet de rester en Italie pendant l'attente.

Ricongiungimento familiare (Regroupement familial) #

Procédure qui permet à une personne étrangère vivant déjà en Italie avec un titre de séjour valide de faire venir certains membres de sa famille en Italie.

Rifugiato (Réfugié) #

Personne qui fuit son pays en raison de persécutions et peut donc bénéficier du statut de réfugié en Italie.

Rinnovo (Renouvellement) #

Procédure pour prolonger la validité de votre titre de séjour avant son expiration.

S

Servizi sociali (Services sociaux) #

Bureaux municipaux qui aident les personnes en difficulté (familles, personnes âgées, personnes handicapées, mineurs).

Sportello Unico (Guichet unique) #

Sportello Unico per l'Immigrazione (SUI - Guichet Unique pour l'Immigration). Bureau de la Préfecture qui gère les procédures de travail pour les étrangers (autorisation, contrat de séjour) et le regroupement familial.

Status di rifugiato (Statut de réfugié) #

Décision de la Commission ou du Tribunal reconnaissant une personne comme réfugiée. Avec le statut de réfugié, vous pouvez demander un titre de séjour pour asile.

T

Tribunale (Tribunal) #

Lieu où les juges prennent des décisions sur des questions juridiques.

Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) #

Tribunal spécial traitant des questions juridiques concernant les personnes de moins de 18 ans.

Tessera sanitaria (Carte de santé) #

Carte plastifiée permettant d'utiliser le Service National de Santé (médecin généraliste, urgences, médicaments). Elle est demandée à l'ASL après l'obtention du titre de séjour et de la résidence.

Tutore (Tuteur) #

Personne choisie par le juge qui aide et prend soin d'un jeune de moins de 18 ans lorsque les parents ne peuvent pas le faire.

U

Udienza (Audience) #

Rendez-vous au Tribunal avec un juge. Dans 99% des cas, votre avocat doit être présent.

Unione civile (Union civile) #

Mariage entre personnes de même sexe en Italie.

V

Visto (Visa) #

Autorisation d'entrée en Italie demandée à l'Ambassade ou au Consulat italien dans votre pays avant le départ. Il existe différents types : visa pour tourisme, études, travail, regroupement familial.

Vincolo di parentela (Lien de parenté) #

Lien familial entre deux personnes (parents-enfants, frères et sœurs, grands-parents-petits-enfants, oncles/tantes-neveux/nièces).

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