Permis pour Titre de séjour UE pour résidents de longue durée ("Carte de séjour")

Qu'est-ce que ce titre de séjour ?

C'est un titre de séjour qui n'a pas d'échéance. Il est aussi connu sous le nom de "carte de séjour" mais attention à ne pas le confondre avec la Carte pour les familles de citoyens UE.

Qui peut demander ce titre de séjour ?

Tu peux faire une demande si :

• Tu vis régulièrement en Italie depuis au moins 5 ans
• Tu as un autre titre de séjour encore valide
• Tu as un revenu d'au moins 7.000 euros au cours des trois dernières années
• Tu as un certificat de connaissance de la langue italienne de niveau au moins A2

Attention ! ⚠️ Tous les titres de séjour ne peuvent pas être convertis en Carte !

Par exemple, tu NE peux PAS demander la Carte si tu as

• Un titre de séjour pour études ou formation professionnelle
• Un titre de séjour pour soins médicaux, protection spéciale ou protection temporaire
• Un titre de séjour pour demande d'asile (pendant que tu attends la décision de la Commission territoriale ou du Tribunal)

Si tu as des doutes, fais notre test.

Les 5 années de séjour en Italie doivent-elles être sans interruption ?

Oui. Les 5 années se comptent à partir de la date de votre premier titre de séjour et il ne doit pas y avoir de "trous" dans vos titres de séjour.

Comment calcule-t-on les 5 années de séjour régulier ?

Dans le calcul des 5 années, on ne compte pas les périodes où vous aviez un titre de séjour de courte durée ou « diplomatique ». On compte en revanche les périodes avec un titre de séjour pour études, formation, protection temporaire ou humanitaire.

Quel niveau d'italien dois-je connaître pour demander ce titre de séjour ?

Tu dois démontrer que tu connais l'italien au niveau A2. Cela signifie savoir comprendre et parler dans des situations de tous les jours. Si en Italie tu as obtenu un diplôme de troisième (terza media) ou supérieur, cela suffit.

Puis-je demander la Carte aussi pour mes membres de famille qui sont avec moi en Italie ?

Oui. Tu peux demander ce titre de séjour pour

• Épouse/époux à charge
• Enfants mineurs (même seulement du conjoint, nés hors mariage, adoptés ou sous ta tutelle)
• Enfants majeurs à charge avec invalidité totale (100%) qui ne peuvent pas subvenir seuls à leurs besoins
• Parents à charge

Pour étendre le titre de séjour UE de longue durée aux membres de famille tu dois :

• Démontrer d'avoir un logement adapté, qui respecte les règles sanitaires italiennes et est assez grand pour tous : tu dois apporter à la Questure (commissariat principal) le "certificat d'aptitude du logement" donné par ta Commune
• Avoir un revenu suffisant. On compte aussi les revenus des membres de famille qui vivent avec toi. Le revenu minimum se calcule en prenant le montant de l'allocation sociale plus la moitié pour chaque membre de famille. Avec 2 ou plus enfants mineurs de 14 ans, il faut le double de l'allocation sociale.

Combien de temps dure le titre de séjour UE pour résidents de longue durée ?

en théorie il n'a pas d'échéance (dure pour toujours), mais doit être mis à jour tous les 10 ans. Le renouvellement n'est pas toujours automatique : la Questure (commissariat principal) vérifie généralement s'il y a encore tous les éléments pour l'avoir. Pour les mineurs le renouvellement se fait tous les 5 ans

Quels droits cela me donne-t-il ?

Avec ce titre de séjour tu peux :

• Entrer et sortir d'Italie sans visa
• Travailler avec un contrat régulier (travail indépendant ou salarié)
• Séjourner dans un autre pays UE même plus de 90 jours, mais si tu veux aller travailler de façon permanente dans un autre pays UE, tu dois te renseigner sur les règles de ce pays pour comprendre si ce titre de séjour est suffisant.
• Utiliser les services de l'Administration publique, y compris les procédures pour le logement social
• Bénéficier de l'assistance sociale, de la sécurité sociale, de l'assistance sanitaire et scolaire : par exemple, l'allocation INPS pour l'invalidité civile et l'allocation sociale

Pendant que j'attends le titre de séjour, le récépissé de la Poste m'autorise-t-il à travailler ?

Oui, le récépissé de la Poste t'autorise à travailler avec un contrat régulier (travail indépendant ou salarié).

Que se passe-t-il si la documentation que j'ai envoyée avec le kit postal ou apportée à la Questure (commissariat principal) n'est pas complète ?

La Questure (commissariat principal) vous donne une demande de complément avec une liste des documents manquants. Vous devez apporter au plus vite les documents demandés ; en attendant, votre dossier reste en suspens.

Dans quels cas le titre de séjour UE de résident de longue durée peut-il être retiré ?

Si vous restez en dehors de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs ; ou si vous restez en dehors de l'Italie pendant plus de 6 ans.

Avec un titre de séjour UE de longue durée, puis-je aller vivre dans un autre pays européen ?

Oui, tu peux séjourner dans un autre pays de l'espace Schengen, pour étudier ou travailler, même pour plus de 90 jours, en respectant les lois de l'autre pays. Tes membres de famille ont le même droit. Si un autre État européen te délivre un titre de séjour UE de longue durée, ton titre de séjour italien te sera retiré.

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